Honoraires
Transparence, prévisibilité et partenariat : une politique tarifaire claire pour défendre vos intérêts en toute sérénité.
Le recours à un avocat spécialisé est un investissement stratégique pour la protection de votre patrimoine ou la sécurisation de vos opérations d'aménagement. Au sein du Cabinet Médéas, nous considérons que la relation de confiance avec nos clients commence par une transparence absolue sur la question financière.
Les principes fondateurs de notre facturation
Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, nos honoraires sont fixés en toute transparence dès notre première prise de contact. Ils tiennent compte de la complexité de votre dossier, des enjeux financiers, de l'urgence de la situation et de l'expertise de pointe requise en droit public.
Avant toute intervention, nous rédigeons et vous soumettons une convention d'honoraires. Ce document contractuel détaille précisément les modalités de notre rémunération.
Barème forfaitaire
Chaque fois que la nature de votre dossier le permet et que les diligences à accomplir sont prévisibles, nous privilégions une facturation au forfait.
Qu'il s'agisse de la rédaction d'un acte administratif pour une collectivité, de l'audit d'un permis de construire ou de la rédaction d'un recours gracieux, nous fixons un prix global et définitif pour la prestation. Cette méthode garantit à nos clients, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des personnes publiques, une maîtrise totale de leur budget juridique.
| Prestation | Montant |
|---|---|
| Prestation 1 (à compléter) | À compléter |
| Prestation 2 (à compléter) | À compléter |
| Prestation 3 (à compléter) | À compléter |
| Prestation 4 (à compléter) | À compléter |
Honoraires au temps passé
Dans certains dossiers particulièrement complexes ou évolutifs, il est parfois impossible de déterminer à l'avance le volume d'heures de travail nécessaire (contentieux à tiroirs, longues négociations, multiples expertises).
Dans ce cas de figure, si un forfait ne peut être valablement établi a priori, nous intervenons au temps passé, sur la base d'un taux horaire de 220 € HT. Pour vous assurer une parfaite lisibilité, nous vous tenons régulièrement informé du temps consacré à votre dossier et accompagnons nos factures d'un relevé détaillé des diligences accomplies.
- Taux horaire 220 € HT
- Frais de dossier (à compléter) À compléter
- Frais annexes (à compléter) À compléter
Modalités de règlement
Dans les dossiers à forts enjeux financiers, comme les procédures d'expropriation ou la contestation d'un prix de préemption, la loi française interdit de se rémunérer uniquement au résultat (le pacte de quota litis).
Cependant, pour aligner totalement nos intérêts sur les vôtres, nous proposons systématiquement une convention prévoyant :
1. Un honoraire fixe réduit : Pour couvrir les frais incompressibles de procédure et l'étude du dossier.
2. Un honoraire de résultat complémentaire : Il s'agit d'un pourcentage (défini à l'avance avec vous) qui s'applique exclusivement sur le gain obtenu. En clair : ce pourcentage n'est calculé que sur la différence entre la proposition financière initiale de l'administration et le montant final, plus élevé, que nous aurons réussi à obtenir pour vous.
Nous ne gagnons que si nous vous faisons gagner.
Vous souhaitez obtenir une estimation pour votre dossier ? N'hésitez pas à nous exposer votre situation. Nous pourrons évaluer ensemble la charge de travail et vous proposer la formule la plus adaptée.
