Assistance et représentation devant les juridictions administratives
Défense stratégique de vos intérêts et protection de la légalité de vos décisions d'aménagement face aux recours contentieux, devant toutes les juridictions du territoire.
Une expertise contentieuse reconnue et ancrée depuis 1975
La défense des intérêts d'une collectivité devant le juge exige une maîtrise parfaite des rouages de la procédure administrative et judiciaire. Fondé en 1975, le Cabinet Médéas met à la disposition des acteurs publics près de cinquante ans d'expérience dans la gestion des litiges des institutions publiques.
Les associés du pôle public sont titulaires du certificat de spécialisation en droit public. Notre organisation et notre mobilité nous permettent de représenter votre collectivité et de plaider avec la même exigence de rigueur devant l'ensemble des tribunaux et cours d'appel du territoire national.
La priorité à l'approche transactionnelle : maîtrise des délais et des deniers publics
Un contentieux long et incertain n'est pas toujours la meilleure issue pour l'action publique. Conscient des impératifs budgétaires et des calendriers souvent contraints qui pèsent sur l'action publique, notre cabinet privilégie systématiquement une approche transactionnelle lorsque celle-ci est opportune.
Avant de s'engager dans un procès ou en cours d'instance, nous cherchons à négocier des solutions amiables et à rédiger des protocoles d'accord sécurisés.
Pugnacité et compétence technique
Nous protégeons la légalité de vos actes stratégiques (Déclarations d'Utilité Publique, exercice du droit de préemption, adoption de vos documents d'urbanisme) face aux requérants. Parallèlement, devant le juge de l'expropriation, nous justifions et défendons avec fermeté vos évaluations financières afin de préserver les deniers publics lors de la fixation des indemnités de dépossession.
Besoin de sécuriser une opération de préemption complexe ou de faire face à un contentieux en expropriation ? Le cabinet est à votre disposition pour analyser vos enjeux et définir une stratégie d'action immédiate.
